Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes CGU regissent l'acces et l'utilisation du service Vigelys, plateforme d'audit de securite web defensif accessible a l'adresse vigelys.com.

2. Description du service

Vigelys propose un service d'analyse passive de la securite de sites web. Le service est strictement defensif, passif et non intrusif. Aucun test d'intrusion, aucune exploitation de vulnerabilite et aucune modification des systemes cibles ne sont effectues.

Le service comprend trois offres distinctes :

Analyse gratuite (0 euros, sans inscription)

• Score global de securite
• Apercu limite : 6 modules, crawl 1 niveau, 2 pages maximum
• Rapport au format HTML uniquement
• Pas d'export PDF, pas de recommandations detaillees

Audit complet (99 euros TTC, paiement unique)

• Analyse complete avec 139 points de contrôle
• Rapport detaille au format HTML + PDF
• Recommandations actionnables

Abonnement (79 euros/mois TTC)

• Scans illimites avec 139 points de contrôle
• Scan automatique mensuel
• Rapport au format HTML + PDF
• Alertes de securite et surveillance continue

3. Inscription et compte

L'analyse gratuite ne necessite aucune inscription : il suffit de saisir une URL pour obtenir un score global et un apercu limite.

L'acces a l'audit complet et a l'abonnement necessite la creation d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son compte.

4. Offres et tarification

Offre	Prix	Type	Inclus
Analyse gratuite	0 euros	Sans inscription	Score global + apercu limite (6 modules, 2 pages max), rapport HTML uniquement
Audit complet	99 euros TTC	Paiement unique	139 points de contrôle — 139 checks complets, rapport HTML + PDF, recommandations actionnables
Abonnement	79 euros/mois TTC	Mensuel, resiliable a tout moment	Scans illimites, scan auto mensuel, HTML + PDF, alertes, surveillance continue

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). L'editeur se reserve le droit de modifier les tarifs a tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux renouvellements suivants.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• N'utiliser le service que sur des sites web dont il est proprietaire ou pour lesquels il dispose d'une autorisation ecrite d'audit
• Ne pas utiliser le service a des fins malveillantes, illegales ou non ethiques
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription (pour les offres payantes)

L'analyse gratuite est accessible sans inscription mais reste soumise aux memes obligations d'utilisation, notamment en ce qui concerne l'autorisation d'auditer le site soumis.

6. Modalites de paiement et resiliation

Audit complet (99 euros TTC) : paiement unique par carte bancaire via Stripe. Le paiement declenche l'acces a un audit complet pour l'URL soumise. Il ne s'agit pas d'un abonnement et aucun prelevement recurrent n'est effectue.

Abonnement (79 euros/mois TTC) : prelevement mensuel par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est resiliable a tout moment depuis l'espace client ou le portail Stripe. La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle en cours. L'acces au service est maintenu jusqu'a la fin de la periode payee.

Les paiements sont geres exclusivement par Stripe (certifie PCI DSS Level 1). Vigelys ne stocke aucun numero de carte bancaire.

7. Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Toutefois, conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce si l'execution du service a ete pleinement engagee avant la fin du delai de retractation. En particulier :

• Si un audit complet a deja ete lance, le droit de retractation est considere comme epuise car le service a ete execute
• L'utilisateur reconnait expressement que le lancement de l'audit constitue le debut d'execution du service

Pour exercer le droit de retractation : contact@vigelys.com

8. Limitation de responsabilite

Le service est fourni << en l'etat >>. L'editeur ne garantit pas :

• L'exhaustivite des analyses (certaines vulnerabilites peuvent ne pas etre detectees)
• L'absence de faux positifs dans les rapports
• La disponibilite permanente et ininterrompue du service

La responsabilite de l'editeur est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Propriete intellectuelle

Le service Vigelys, son code source, ses algorithmes et ses rapports sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation non exclusive, non transferable, limitee a la duree de son abonnement ou a la validite de son audit.

Les rapports generes peuvent etre librement utilises, partages et transmis par l'utilisateur dans le cadre de son activite professionnelle.

10. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux francais.

11. Contact

Pour toute question : contact@vigelys.com