Politique de Confidentialité — Vigelys Marchés

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Vigelys, marque de l'EURL Digital Forensics (« nous », l'« Éditeur »), édite l'application Vigelys, qui porte plusieurs modules, dont Vigelys Marchés, module d'intelligence commerciale des marchés publics réservé aux professionnels, accessible sur le web et dans l'application mobile Vigelys (bientôt disponible sur iOS et Android). La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.

Elle s'applique aux pages vigelys.com/marches/ (page de présentation et documents juridiques), au module Vigelys Marchés sur le web (notamment marches.vigelys.com) et dans l'application mobile, et à la connexion au module par le portail d'authentification Vigelys. Elle concerne les visiteurs des pages vigelys.com/marches/, les utilisateurs du Service, les personnes qui nous adressent une demande par courriel, les contacts professionnels de nos clients et les personnes dont des informations publiques sont restituées par le Service.

Ce qui est commun à tous les modules de l'application Vigelys — compte unique, application mobile, interface web, espace collaboratif, données conservées sur l'appareil, autorisations et tiers susceptibles d'intervenir — est décrit dans la Politique de Confidentialité de Vigelys, qui complète la présente politique.

2. Responsable de traitement et rôles

L'EURL Digital Forensics, 1900 avenue Jean Pallet, 13880 Velaux, France, est responsable de traitement pour les traitements qu'elle détermine : gestion des comptes et de l'authentification, sécurité et journalisation, fonctionnement du Service, agrégation des informations publiques, analyse automatisée des avis, relation contractuelle et facturation.

Pour les statuts, les observations de suivi et l'attribution des secteurs saisis par les utilisateurs d'une organisation cliente, l'Éditeur agit pour le compte de ce client, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et n'opère que sur instructions documentées de ce client, dans le respect des mesures de sécurité appropriées. Lorsqu'un client exploite à ses propres fins les informations issues du Service (prospection, prise de contact), il en est seul responsable de traitement.

3. Données traitées

Vigelys Marchés ne demande ni le nom, ni le prénom, ni l'adresse électronique, ni le numéro de téléphone de ses utilisateurs. Les données traitées sont les suivantes :

• Compte et authentification : identifiant technique attribué par le portail Vigelys, données d'authentification (code de connexion, mot de passe, second facteur d'authentification), rôle (commercial ou manager), organisation de rattachement, départements du périmètre, état du compte, identifiant de la session en cours et dates de création et de dernière connexion. Le code de connexion sert de libellé à l'utilisateur dans l'application, notamment dans le suivi d'équipe.
• Suivi et paramétrage : pour chaque dossier suivi, le statut choisi, les observations libres saisies, un rappel du dossier (type, titre, acheteur, département, montant), le libellé de l'auteur et la date de mise à jour ; les départements attribués à chaque commercial par son manager.
• Journaux techniques et de sécurité : notamment adresse IP, date et heure, page ou ressource demandée (y compris les paramètres de la requête, par exemple les termes de recherche), page de provenance et navigateur utilisé, ainsi que, pour certaines requêtes, le détail de la requête et de la réponse et les événements de sécurité qui s'y rapportent ; événements relatifs à la connexion (y compris les tentatives échouées), au mot de passe et au second facteur d'authentification, et opérations d'administration (notamment comptes, droits d'accès et organisations clientes), qui peuvent mentionner le code de connexion concerné, y compris après la suppression du compte.
• Position (recherche de permis « autour de moi ») : lorsque vous lancez, dans l'application mobile, une recherche des permis de construire autour de vous, votre position (à environ 100 m près sur iPhone, précise sur Android) est envoyée aux serveurs de Vigelys le temps de la recherche. Elle n'est ni enregistrée, ni écrite dans les journaux, et n'est pas conservée sur l'appareil. L'accès à la position est demandé au premier usage de cette fonction.
• Relation contractuelle et facturation : informations professionnelles nécessaires aux devis, contrats, factures et échanges avec nos clients, y compris les courriels adressés à contact@vigelys.com.
• Informations publiques restituées par le Service : avis de marchés publics (objet, acheteur, lieu, dates, montants, lots et, le cas échéant, coordonnées de contact publiées par l'acheteur), marchés attribués et leurs titulaires, y compris, pour les entrepreneurs individuels, les nom et prénom figurant dans les registres officiels, signaux de projets issus de publications officielles, et permis de construire. Pour les permis déposés par des particuliers, aucun nom n'est conservé, mais l'adresse du terrain, la référence cadastrale, le numéro de dossier, la nature du projet et ses dates sont affichés. Ces informations proviennent de sources publiques officielles : plateformes officielles de publication des marchés publics (France et Union européenne) pour les avis ; données publiques relatives aux marchés attribués pour les marchés attribués et leurs titulaires ; registres officiels des entreprises pour les nom et prénom des entrepreneurs individuels titulaires ; publications officielles de collectivités et d'autorités publiques pour les signaux de projets ; registre national des autorisations d'urbanisme (permis de construire) pour les permis.

Le code de connexion et le mot de passe sont nécessaires pour accéder au Service : sans eux, la connexion est impossible. La saisie de statuts et d'observations de suivi est facultative, de même que l'usage de la recherche autour de soi. Les journaux techniques sont générés automatiquement lors de l'utilisation du Service et sont nécessaires à sa sécurité.

4. Finalités et bases légales

• Fournir le Service (authentification, droits selon le rôle, cloisonnement par organisation) : intérêt légitime de l'Éditeur et de l'organisation cliente à fournir et à utiliser un service sécurisé, dans le cadre du contrat conclu entre eux.
• Assurer la sécurité, la traçabilité, le diagnostic technique, la preuve et la prévention des abus (journaux) : intérêt légitime de l'Éditeur (sécurité du site et du Service, diagnostic des erreurs) à protéger le Service, ses utilisateurs et ses données contre les accès non autorisés et les usages abusifs.
• Rechercher les permis de construire autour de vous, à votre demande : intérêt légitime de l'Éditeur et de l'organisation cliente à fournir cette fonction, que vous déclenchez vous-même et dont la position n'est pas conservée.
• Agréger et restituer des informations publiques sur la commande publique et les projets de construction, et en produire des analyses automatisées : intérêt légitime de l'Éditeur et de ses clients professionnels à identifier les marchés publics et les projets de construction auxquels ces entreprises peuvent répondre, les informations relatives aux projets de particuliers étant limitées aux données publiques du projet, sans nom.
• Gérer la relation contractuelle, le support et la facturation : exécution du contrat lorsque le client est une personne physique (entrepreneur individuel), intérêt légitime de l'Éditeur pour les échanges avec les contacts professionnels d'une organisation cliente, et respect des obligations comptables et fiscales.
• Répondre aux demandes reçues par courriel, y compris avant tout contrat : intérêt légitime de l'Éditeur à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Le suivi des dossiers (statuts, observations, attribution des secteurs) est réalisé pour le compte de l'organisation cliente, qui en détermine la finalité et la base légale (voir l'article 2).

Les scores, priorités et analyses produits par le Service sont des aides à la décision destinées aux utilisateurs ; aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne n'est prise par le Service sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

5. Analyse par intelligence artificielle

Lorsque la fonction est activée pour l'organisation cliente, les avis de marchés sont analysés automatiquement (résumé, lots, points d'attention, score) au moyen des modèles Claude de la société Anthropic, située aux États-Unis, par l'intermédiaire de son interface de programmation (API) ; Anthropic intervient pour ce traitement en qualité de sous-traitant de l'Éditeur. Les analyses sont produites automatiquement, puis affichées dans l'application.

Sont transmis au prestataire le contenu public de l'avis (notamment objet, acheteur, lieu, dates, montant et description) et, le cas échéant, le texte des documents de consultation publiés par l'acheteur. Ces contenus publics peuvent comporter les coordonnées de contact publiées par l'acheteur. Aucune donnée relative aux utilisateurs (compte, code de connexion, statuts, observations) n'est transmise.

6. Destinataires et sous-traitants

• Personnes habilitées de l'Éditeur, pour l'administration, le support et la sécurité du Service.
• Managers de l'organisation cliente : ils voient les statuts et observations de suivi des utilisateurs de leur organisation, avec le libellé de leur auteur ; un commercial ne voit que les siens. Le statut « sans intérêt » masque le dossier pour toute l'équipe ; son auteur n'est pas indiqué aux commerciaux, mais reste visible des managers, qui peuvent réafficher le dossier.
• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement du Service, du portail d'authentification et de leurs données.
• Anthropic (États-Unis) : analyse par intelligence artificielle du contenu public des avis, dans les conditions de l'article 5.
• OpenStreetMap : la carte des permis affiche des fonds de carte chargés directement depuis les serveurs d'OpenStreetMap, qui reçoivent alors votre adresse IP et la zone affichée.
• Services de localisation de Google : sur Android, lorsque vous autorisez l'accès à la position, ils peuvent intervenir pour déterminer celle-ci (voir la Politique de Confidentialité de Vigelys).

Le Service ne comporte aucun outil de mesure d'audience, de publicité ni de suivi des plantages, ni aucun traceur tiers. Elle propose des liens sortants : en cliquant sur un lien de carte, l'adresse du terrain concerné est transmise au service Google Maps ; en cliquant sur un numéro SIREN, celui-ci est transmis à l'annuaire public des entreprises. Ces sites appliquent leur propre politique de confidentialité.

7. Durées de conservation

• Compte utilisateur : pendant la durée du contrat, puis trente (30) jours après sa fin (reprise ou export) ; supprimé ensuite, et effacé des sauvegardes au plus tard trente (30) jours après cette suppression.
• Statuts, observations et secteurs : pendant la durée du contrat, puis trente (30) jours après sa fin (reprise ou export) ; supprimés ensuite, y compris leurs copies, et effacés des sauvegardes au plus tard trente (30) jours après cette suppression, dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.
• Sessions de connexion : pendant leur utilisation, puis quatorze (14) jours au plus ; l'identifiant de la session en cours suit la durée de conservation du compte utilisateur.
• Journaux techniques et de sécurité : douze (12) mois au plus.
• Position utilisée pour la recherche autour de vous : aucune conservation ; elle n'est utilisée que le temps de la recherche.
• Analyses produites par intelligence artificielle et texte des documents de consultation associés : ils portent sur des informations publiques et font partie de la base de l'Éditeur ; ils sont conservés après la fin du contrat, sans rattachement aux comptes utilisateurs supprimés.
• Informations publiques restituées par le Service (avis, marchés attribués, signaux de projets, permis de construire) : tant qu'elles restent utiles à la veille proposée par le Service. Les permis de construire sont retirés du Service quarante-huit (48) mois après leur date d'autorisation.
• Pièces comptables et de facturation : dix (10) ans.
• Autres échanges contractuels et courriels : pendant la durée de la relation, augmentée du délai de prescription légale de cinq (5) ans (article L.110-4 du Code de commerce).

8. Cookies, stockage local et appareil

Les pages vigelys.com/marches/ ne déposent aucun cookie. Le Service et le portail d'authentification Vigelys utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité de la session. Ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), ne servent à aucun suivi ni à aucune mesure d'audience et sont supprimés à la fermeture du navigateur, à l'exception de cookies temporaires utilisés pendant la connexion, qui expirent au plus tard au bout d'une (1) heure.

Sur le web, le Service crée en outre dans le stockage local du navigateur des entrées techniques qui restent vides et ne sont pas exploitées par le Service, et met en cache ses seuls fichiers statiques (pages, code, styles, images, polices) pour s'afficher plus rapidement ; aucune autre donnée n'est mise en cache par le Service dans le navigateur.

Dans l'application mobile, les données conservées sur l'appareil suivent les règles communes à tous les modules (chiffrement, exclusion des sauvegardes de l'appareil, effacement à la déconnexion), décrites dans la Politique de Confidentialité de Vigelys.

9. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés (article 32 du RGPD). Le détail de ces mesures n'est pas publié afin de ne pas faciliter les tentatives d'intrusion.

En cas de violation de données personnelles, nous en informons les organisations clientes concernées dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et, pour les traitements dont nous sommes responsables, nous la notifions à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

10. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vigelys.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Si vous êtes utilisateur, nous pouvons être amenés à orienter votre demande vers votre employeur lorsqu'elle porte sur des données que nous traitons pour son compte.

S'agissant des informations issues de sources publiques officielles, notamment les permis de construire, vous pouvez vous opposer à leur traitement par le Service pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons alors de traiter ces informations, sauf motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; nous pouvons également vous orienter vers la source d'origine. Toute demande d'opposition ou de retrait d'une information restituée par le Service est à adresser à contact@vigelys.com ; chaque demande est examinée et reçoit une réponse dans un délai d'un mois (article 12.3 du RGPD).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données :

• Responsable de traitement : EURL Digital Forensics (Vigelys), 1900 avenue Jean Pallet, 13880 Velaux, France
• Email : contact@vigelys.com
• Téléphone : 07 81 47 57 69

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour l'adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification est publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.