Mentions Légales — Vigelys Marchés

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Éditeur

Les pages vigelys.com/marches/ (page de présentation et documents juridiques) et le module Vigelys Marchés de l'application Vigelys, accessible sur le web (notamment à l'adresse marches.vigelys.com) et dans l'application mobile Vigelys (bientôt disponible sur iOS et Android), sont édités par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Laurent TOUBEAU, en sa qualité de gérant de l'EURL Digital Forensics.

3. Hébergement

Les pages vigelys.com/marches/, le module Vigelys Marchés, dont l'interface web marches.vigelys.com, et le portail d'authentification Vigelys utilisé pour s'y connecter sont hébergés par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la page de présentation et du module Vigelys Marchés (textes, graphismes, captures, logos, interface, logiciels, code source, bases de données, traitements et méthodes de classement et d'analyse) est la propriété exclusive de l'EURL Digital Forensics ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Les bases de données du module sont également protégées par le droit du producteur de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques, logos et signes distinctifs, notamment la marque Vigelys, demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, publication, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'EURL Digital Forensics, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Vigelys Marchés (compte et connexion, suivi des dossiers, journaux techniques, analyse automatisée des avis, données publiques restituées) sont décrits dans la Politique de Confidentialité de Vigelys Marchés. Ce qui est commun à tous les modules de l'application Vigelys (compte, application mobile, interface web, espace collaboratif, appareil) est décrit dans la Politique de Confidentialité de Vigelys.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que, le cas échéant, d'un droit à la portabilité, et vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse contact@vigelys.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Les pages vigelys.com/marches/ ne déposent aucun cookie et n'utilisent aucun traceur ni outil de mesure d'audience. Le module Vigelys Marchés sur le web et le portail d'authentification Vigelys utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité de la session ; aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.

Comme sur tout site web, des journaux techniques sont enregistrés lors de chaque visite (notamment l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée et le navigateur utilisé). Les informations relatives aux cookies, aux journaux et à leurs durées de conservation figurent dans la Politique de Confidentialité.

7. Conditions applicables

L'utilisation du module est régie par les Conditions Générales d'Utilisation et la souscription par les Conditions Générales de Vente de Vigelys Marchés. Ce qui est commun à l'application Vigelys est régi par les Conditions Générales d'Utilisation de Vigelys ; voir aussi les mentions légales de vigelys.com.

8. Contact

Pour toute question concernant Vigelys Marchés ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :