Mentions Légales — Vigelys Marchés

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Éditeur

Les pages vigelys.com/marches/ (page de présentation et documents juridiques) et l'application web Vigelys Marchés, accessible à l'adresse marches.vigelys.com, sont éditées par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Laurent TOUBEAU, en sa qualité de gérant de l'EURL Digital Forensics.

3. Hébergement

Les pages vigelys.com/marches/, l'application marches.vigelys.com et le portail d'authentification Vigelys utilisé pour s'y connecter sont hébergés par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la page de présentation et de l'application Vigelys Marchés (textes, graphismes, captures, logos, interface, logiciels, code source, bases de données, traitements et méthodes de classement et d'analyse) est la propriété exclusive de l'EURL Digital Forensics ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Les bases de données de l'application sont également protégées par le droit du producteur de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques, logos et signes distinctifs, notamment la marque Vigelys, demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, publication, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'EURL Digital Forensics, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Vigelys Marchés (compte et connexion, suivi des dossiers, journaux techniques, analyse automatisée des avis, données publiques restituées) sont décrits dans la Politique de Confidentialité de Vigelys Marchés.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que, le cas échéant, d'un droit à la portabilité, et vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse contact@vigelys.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Les pages vigelys.com/marches/ ne déposent aucun cookie et n'utilisent aucun traceur ni outil de mesure d'audience. L'application Vigelys Marchés et le portail d'authentification Vigelys utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité de la session ; aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.

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7. Conditions applicables

L'utilisation de l'application est régie par les Conditions Générales d'Utilisation et la souscription par les Conditions Générales de Vente de Vigelys Marchés.

8. Contact

Pour toute question concernant Vigelys Marchés ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :