Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation des pages de présentation et d'information publiées sur vigelys.com, à savoir la page d'accueil, la page de présentation vigelys.com/marches/, les conditions générales, les mentions légales et la politique de confidentialité (ci-après le « Site »), édité sous la marque Vigelys par l'EURL Digital Forensics (ci-après l'« Éditeur »).

Toute consultation du Site implique l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à consulter le Site.

2. Présentation du Site

Le Site présente les solutions proposées par l'Éditeur aux professionnels sous la marque Vigelys :

• Prospect — outil de prospection commerciale B2B, présenté sur prospect.vigelys.com ;
• Vigelys Marchés — service d'intelligence commerciale des marchés publics, présenté sur vigelys.com/marches/.

Le Site est purement informatif : il ne propose ni création de compte, ni formulaire, ni vente ou souscription en ligne. Toute prise de contact s'effectue par courrier électronique à contact@vigelys.com, par téléphone au 07 81 47 57 69 ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales. L'utilisation et la vente des solutions elles-mêmes sont régies par leurs propres conditions, indiquées dans les mentions légales ; les Conditions Générales de Vente de Vigelys s'appliquent aux services qui ne disposent pas de leurs propres conditions générales de vente.

3. Accès au Site

Le Site est accessible sans inscription. L'accès nécessite une connexion internet et un équipement compatible, dont l'obtention, le coût et le fonctionnement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site, sans garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. L'accès peut être suspendu ou restreint, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

4. Informations publiées

Les informations présentées sur le Site (description des solutions et de leurs fonctionnalités, captures d'écran, exemples) sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Les solutions Vigelys font l'objet d'offres sur mesure : aucun tarif n'est publié sur le Site, et le périmètre, la durée et le prix d'une prestation sont fixés par le devis accepté. Les fonctionnalités des solutions peuvent évoluer.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, graphismes, images, captures d'écran, logos, icônes, code source) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Les logos et signes distinctifs figurant sur le Site, notamment la dénomination Vigelys, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

La consultation du Site ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et expose son auteur à des poursuites.

6. Utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à consulter le Site de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé au Site, à son serveur ou aux systèmes qui y sont reliés ;
• toute action portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site, notamment par des requêtes automatisées de nature à le surcharger ;
• tout contournement des mesures de sécurité mises en place par l'Éditeur ;
• toute utilisation du Site ou de ses contenus à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers les espaces dédiés aux solutions Vigelys, soumis à leurs propres conditions, ainsi que vers des sites de tiers (par exemple le site de l'hébergeur). L'Éditeur ne contrôle pas le contenu des sites de tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

8. Données personnelles et cookies

Les pages du Site ne déposent aucun cookie et n'utilisent aucun traceur ni outil de mesure d'audience. Les journaux techniques enregistrés lors de la consultation du Site et le traitement des demandes de contact sont décrits dans la Politique de Confidentialité ; pour la page de présentation vigelys.com/marches/, dans la politique de confidentialité de Vigelys Marchés.

9. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur ou d'omission. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées sur le Site.

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de la consultation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni d'une inexécution imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en ce compris toute défaillance des réseaux de communication ou des services d'hébergement.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, légales ou réglementaires. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site. Il appartient à l'utilisateur d'en prendre régulièrement connaissance. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, lorsque l'utilisateur a la qualité de commerçant, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Salon-de-Provence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie ; dans les autres cas, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun.

12. Contact

Le Site est édité par l'EURL Digital Forensics (Vigelys est une marque de Digital Forensics), au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 914 810 668, numéro de TVA intracommunautaire FR55 914 810 668, dont le siège social est situé 1900 avenue Jean Pallet, 13880 Velaux, France. Directeur de la publication : Laurent TOUBEAU, gérant. Hébergeur : OVH SAS. Voir les mentions légales ; pour la page de présentation vigelys.com/marches/, ses propres mentions légales.

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU : contact@vigelys.com – 07 81 47 57 69.