Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation des pages de présentation et d'information publiées sur vigelys.com, à savoir la page d'accueil, les pages de présentation vigelys.com/marches/ et vigelys.com/avis/, les conditions générales, les mentions légales et la politique de confidentialité (ci-après le « Site »), ainsi que de l'application Vigelys (ci-après l'« Application »), édités sous la marque Vigelys par l'EURL Digital Forensics (ci-après l'« Éditeur »).

L'Application est l'application unique qui porte les modules Vigelys (notamment Prospect, Vigelys Marchés et Vigelys Avis). Les présentes CGU régissent ce qui est commun à tous les modules : le compte, l'application mobile, l'interface web, l'espace collaboratif et ce qui se passe sur l'appareil de l'utilisateur. Ce qui est propre à chaque module (fonctionnalités, données restituées, conditions commerciales) est régi par les conditions de ce module, qui complètent les présentes CGU.

Toute consultation du Site implique l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à consulter le Site. Toute utilisation de l'Application implique également l'acceptation des présentes CGU et des conditions du ou des modules utilisés.

2. Présentation du Site

Le Site présente les solutions proposées par l'Éditeur aux professionnels sous la marque Vigelys :

• Prospect — module de prospection commerciale B2B de l'Application, présenté sur prospect.vigelys.com ;
• Vigelys Marchés — module d'intelligence commerciale des marchés publics de l'Application, présenté sur vigelys.com/marches/ ;
• Vigelys Avis — module de gestion des avis Google des établissements de l'Application (chevalets à QR code, lecture des avis, alertes et réponses validées par le responsable de l'établissement), présenté sur vigelys.com/avis/.

Le Site est purement informatif : il ne propose lui-même ni création de compte, ni formulaire, ni vente ou souscription en ligne. Toute prise de contact s'effectue par courrier électronique à contact@vigelys.com, par téléphone au 07 81 47 57 69 ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales. L'utilisation de l'Application est régie par les articles 3 et 4 ci-après ; l'utilisation et la vente de chaque module sont en outre régies par ses propres conditions, indiquées dans les mentions légales ; Vigelys Avis, qui ne dispose pas de conditions propres, est régi par les présentes CGU et par les stipulations particulières de l'article 2 des Conditions Générales de Vente ; les Conditions Générales de Vente de Vigelys s'appliquent aux services qui ne disposent pas de leurs propres conditions générales de vente.

3. L'application Vigelys

Usage professionnel. L'Application est réservée aux professionnels. Elle n'est pas destinée aux consommateurs ni à un usage privé. Son accès suppose que l'entreprise cliente de l'utilisateur ait souscrit un ou plusieurs modules dans les conditions de vente applicables.

Un compte unique. Chaque utilisateur dispose d'un compte Vigelys unique et personnel, créé par ou pour l'entreprise cliente à laquelle il est rattaché. La connexion s'effectue par le portail d'authentification Vigelys. L'entreprise cliente choisit ses modules ; l'utilisateur ne voit que les modules auxquels il a droit, avec le même compte, sur le mobile comme sur le web.

Où l'utiliser. L'Application est accessible :

• par l'interface web, disponible depuis n'importe quel poste disposant d'un navigateur, avec le même compte ;
• par l'application mobile Vigelys, bientôt disponible sur iOS et Android.

Une seule session mobile. Une seule session mobile peut être active par compte : une nouvelle connexion sur un téléphone remplace la session mobile précédente. Les règles de session propres à un module, le cas échéant, sont précisées dans les conditions de ce module.

Identifiants. Les identifiants sont strictement personnels. L'utilisateur est seul responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée depuis son compte ; il s'engage à ne pas les partager et à informer sans délai l'Éditeur, à l'adresse contact@vigelys.com, de toute utilisation non autorisée.

Sur l'appareil. Les données que les modules conservent sur l'appareil pour fonctionner hors ligne y sont chiffrées et exclues des sauvegardes de l'appareil. La commande « Se déconnecter » efface ces données hors ligne de l'appareil. Les identifiants de connexion sont conservés dans le stockage sécurisé du système de l'appareil. L'Application demande l'accès à la position de l'appareil au premier usage d'une fonction « autour de moi » et l'accès au micro pour les notes vocales du module Prospect ; l'utilisateur peut refuser ou retirer ces autorisations dans les réglages de son appareil, les fonctions correspondantes n'étant alors plus disponibles.

Aucun pistage. L'Application ne contient aucun outil de mesure d'audience, de publicité ni de suivi des plantages.

L'accès à l'Application nécessite une connexion internet et un équipement compatible, dont l'obtention, le coût et le fonctionnement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Le traitement des données personnelles liées à l'Application est décrit dans la Politique de Confidentialité.

4. Espace collaboratif

L'Application comprend un espace collaboratif, commun à tous les utilisateurs de l'Application, qui permet d'échanger avec l'équipe de développement de Vigelys : publications (signalements de problèmes, propositions d'amélioration), commentaires, votes et notifications.

Les signalements et propositions d'un utilisateur ne sont visibles que de lui et de l'équipe Vigelys ; les utilisateurs n'échangent pas entre eux. Les annonces et sondages publiés par l'équipe sont visibles de tous, de même que les commentaires laissés sous ces publications lorsque l'équipe les a ouvertes aux commentaires. L'utilisateur s'engage à n'y publier que des contenus utiles à l'amélioration de l'Application, licites et loyaux, et à n'y faire figurer ni données personnelles de tiers, ni informations confidentielles de son entreprise ou de ses clients, ni données sensibles. Il reste responsable des contenus qu'il publie. L'Éditeur peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU.

5. Accès au Site

Le Site est accessible sans inscription. L'accès nécessite une connexion internet et un équipement compatible, dont l'obtention, le coût et le fonctionnement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site, sans garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. L'accès peut être suspendu ou restreint, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

6. Informations publiées

Les informations présentées sur le Site (description des solutions et de leurs fonctionnalités, captures d'écran, exemples) sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Les solutions Vigelys font l'objet d'offres sur mesure : aucun tarif n'est publié sur le Site, et le périmètre, la durée et le prix d'une prestation sont fixés par le devis accepté. Les fonctionnalités des solutions peuvent évoluer.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, l'Application et l'ensemble de leurs contenus (textes, graphismes, images, captures d'écran, logos, icônes, code source) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Les logos et signes distinctifs figurant sur le Site, notamment la dénomination Vigelys, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

La consultation du Site ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ces éléments ; les droits d'usage de l'Application et de ses modules sont ceux concédés par les conditions de chaque module. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et expose son auteur à des poursuites.

8. Utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à consulter le Site et à utiliser l'Application de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé au Site, à l'Application, à leurs serveurs ou aux systèmes qui y sont reliés ;
• toute action portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site ou de l'Application, notamment par des requêtes automatisées de nature à le surcharger ;
• tout contournement des mesures de sécurité mises en place par l'Éditeur ;
• toute utilisation du Site, de l'Application ou de leurs contenus à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

9. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers les espaces dédiés aux solutions Vigelys, soumis à leurs propres conditions, ainsi que vers des sites de tiers (par exemple le site de l'hébergeur). L'Éditeur ne contrôle pas le contenu des sites de tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

10. Données personnelles et cookies

Les pages du Site ne déposent aucun cookie et n'utilisent aucun traceur ni outil de mesure d'audience. Les journaux techniques enregistrés lors de la consultation du Site, le traitement des demandes de contact et les données traitées par l'Application (compte, application mobile, interface web, espace collaboratif, appareil) sont décrits dans la Politique de Confidentialité ; pour la page de présentation vigelys.com/marches/, dans la politique de confidentialité de Vigelys Marchés. Les données propres à chaque module sont décrites dans la politique de confidentialité de ce module.

11. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur ou d'omission. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées sur le Site. La responsabilité de l'Éditeur au titre de chaque module est régie par les conditions de ce module.

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de la consultation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni d'une inexécution imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en ce compris toute défaillance des réseaux de communication ou des services d'hébergement.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de l'Application, légales ou réglementaires. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site ou de l'Application. Il appartient à l'utilisateur d'en prendre régulièrement connaissance. La poursuite de l'utilisation du Site ou de l'Application après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, lorsque l'utilisateur a la qualité de commerçant, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Salon-de-Provence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie ; dans les autres cas, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun.

14. Contact

Le Site et l'Application sont édités par l'EURL Digital Forensics (Vigelys est une marque de Digital Forensics), au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 914 810 668, numéro de TVA intracommunautaire FR55 914 810 668, dont le siège social est situé 1900 avenue Jean Pallet, 13880 Velaux, France. Directeur de la publication : Laurent TOUBEAU, gérant. Hébergeur : OVH SAS. Voir les mentions légales ; pour la page de présentation vigelys.com/marches/, ses propres mentions légales.

Pour toute question relative au Site, à l'Application ou aux présentes CGU : contact@vigelys.com – 07 81 47 57 69.