Mentions Légales
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Éditeur du site et de l'application
Le site vigelys.com et l'application Vigelys (interface web et application mobile Vigelys, disponible sur l'App Store et Google Play), qui porte les modules Vigelys, sont édités par :
- Raison sociale : EURL Digital Forensics
- Marque commerciale : Vigelys est une marque de Digital Forensics
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Capital social : 1 000 €
- RCS : Salon-de-Provence 914 810 668
- Siège social : 1900 avenue Jean Pallet, 13880 Velaux, France
- TVA intracommunautaire : FR55 914 810 668
- Téléphone : 07 81 47 57 69
- Email : contact@vigelys.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Laurent TOUBEAU, en sa qualité de gérant de l'EURL Digital Forensics.
3. Hébergement
Le site vigelys.com, l'application Vigelys et le portail d'authentification Vigelys sont hébergés par :
- Raison sociale : OVH SAS
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site vigelys.com et de l'application Vigelys (textes, graphismes, images, captures d'écran, logos, icônes, code source, etc.) est la propriété exclusive de l'EURL Digital Forensics ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Les logos et signes distinctifs figurant sur le site, notamment la dénomination Vigelys, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l'EURL Digital Forensics.
App Store est une marque de service d'Apple Inc. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du contenu du site ou de l'application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'EURL Digital Forensics, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et cookies
Les pages de présentation et d'information publiées sur vigelys.com ne déposent aucun cookie et n'intègrent aucun traceur, outil de mesure d'audience ni contenu provenant de tiers. Comme sur tout site web, des journaux techniques sont toutefois enregistrés lors de la consultation (notamment l'adresse IP et la page demandée) : leur contenu, leurs finalités et leur durée de conservation sont décrits dans la Politique de Confidentialité, qui décrit aussi les données traitées par l'application Vigelys (compte, application mobile, interface web, espace collaboratif, appareil). L'application ne contient aucun outil de mesure d'audience, de publicité ni de suivi des plantages.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, à exercer auprès de contact@vigelys.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Conditions applicables
L'utilisation du site vigelys.com et de l'application Vigelys est régie par les Conditions Générales d'Utilisation. Les modules Vigelys sont vendus aux professionnels. Les modules Prospect et Vigelys Marchés sont vendus selon leurs propres conditions générales de vente et disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, indiquées ci-dessous. Le module Vigelys Avis ne dispose pas de conditions propres : il relève des documents de Vigelys, indiqués ci-dessous ; les Conditions Générales de Vente de Vigelys s'appliquent aux services qui ne disposent pas de leurs propres conditions générales de vente.
- Prospect — CGV, CGU et politique de confidentialité
- Vigelys Marchés — CGV, CGU et politique de confidentialité
- Vigelys Avis — CGV de Vigelys (article 2, stipulations particulières), CGU de Vigelys, politique de confidentialité de Vigelys (article 6.1) et notice des scans des QR codes
- Création de site web — CGV de Vigelys (article 2, stipulations particulières), CGU de Vigelys et politique de confidentialité de Vigelys (article 6.2)
La page de présentation vigelys.com/marches/ et le module Vigelys Marchés disposent de leurs propres mentions légales. Les pages de présentation vigelys.com/avis/ et vigelys.com/creation-site-web/, ainsi que le module Vigelys Avis, relèvent des présentes mentions légales. Les sites créés par Vigelys pour ses clients sont édités par ces clients, qui en publient les mentions légales.
7. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@vigelys.com
- Téléphone : 07 81 47 57 69
- Adresse : EURL Digital Forensics, 1900 avenue Jean Pallet, 13880 Velaux, France